Arrêté du 29 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et en particulier de ses articles 4 et 5 et de l'arrêté du 11 décembre 2007.

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Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité

Résumé. L'agrément pour vérifier la sécurité des immeubles de grande hauteur est accordé à condition de respecter les règles en vigueur.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié et en particulier de ses articles 4 et 5 et de l'arrêté du 11 décembre 2007.

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