Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie du 9 février 1994, les dispositions de :
― l'avenant n° 9 du 6 mars 2008, relatif à la prime d'outillage, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 10 du 6 mars 2008, relatif à l'indemnisation des petits déplacements, à la convention collective susvisée.