En vigueur depuis le 1 novembre 2006
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007 du concours.
Arrêté du 29 septembre 2006
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007 du concours.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2006
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007 du concours.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Source : Légifrance