Arrêté du 29 septembre 2006

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007 du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2006

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007 du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006

Source : Légifrance