Arrêté du 29 septembre 2006

Article 12

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Article 12

Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture et de la pêche procède à la nomination des candidats inscrits sur chacune des listes principales ou éventuellement sur les listes complémentaires correspondantes.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2006

Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture et de la pêche procède à la nomination des candidats inscrits sur chacune des listes principales ou éventuellement sur les listes complémentaires correspondantes.

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