Arrêté du 29 septembre 2005

Article 9

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Article 9

La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 50,95 à compter du 1er février 2005, à 51,20 à compter du 1er juillet 2005 et à 51,61 à compter du 1er novembre 2005.

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La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 50,95 à compter du 1er février 2005, à 51,20 à compter du 1er juillet 2005 et à 51,61 à compter du 1er novembre 2005.

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