JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.


Historique des versions

Version 1

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.