JORF n°247 du 22 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2005.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Servas, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er janvier 2005.