Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »
Arrêté du 29 septembre 2003
Article 1
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Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »
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