JORF n°234 du 9 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :

« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).

Au II. - Autres directions et services :

D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »