Art. 1er. - A compter du 1er octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Courrier Jeannin, conseillère, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°231 du 5 octobre 2000
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Art. 1er. - A compter du 1er octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Courrier Jeannin, conseillère, appelée à d'autres fonctions.