Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Jacob (Laurent, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis, à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Jacob (Laurent, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Favre (Danielle, Marie), épouse Chapuis, à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance