Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

Le retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attichy (Oise), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, est dissoute ;

M. François (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :

Le retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Attichy (Oise), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Bayer (André, Maurice), notaire associé, la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, est dissoute ;

M. François (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Attichy (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance