JORF n°236 du 11 octobre 1994

Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le président de l'I.N.R.I.A.
avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le président de l'I.N.R.I.A.

avec l'agrément de l'agent comptable.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.