Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le président de l'I.N.R.I.A.
avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
1 version
Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le président de l'I.N.R.I.A.
avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
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Art. 8. - Les régisseurs sont désignés par le président de l'I.N.R.I.A.
avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.