Art. 5. - Le président de l'I.N.R.I.A. peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord du contrôleur financier placé auprès de l'établissement, instituer des régies de recettes auprès des centres de recherche et services de l'I.N.R.I.A. pour l'encaissement des produits suivants:
- ventes de documentation, publications et productions de l'I.N.R.I.A.;
- encaissement des prestations de services exécutées par l'établissement;
- encaissement des droits d'inscription des participants aux manifestations scientifiques;
- recettes diverses de faible montant liées à l'activité spécifique de l'établissement.