Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions des accords du 25 avril 1994 (Durée, révision et dénonciation de la convention collective du champagne), (Horaires de travail, heures supplémentaires), (Préretraite progressive), (Cotisations d'assurance maladie complémentaire à la sécurité sociale ou la M.S.A. des retraités) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord du 25 avril 1994 (Cotisations d'assurance maladie complémentaire à la sécurité sociale ou la M.S.A. des retraités) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 432-8 et L. 432-9 du code du travail.
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