Art. 1er. - Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures de cette espèce dans les zones précitées sont interdites.
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JORF n°234 du 8 octobre 1994
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Art. 1er. - Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures de cette espèce dans les zones précitées sont interdites.