JORF n°227 du 30 septembre 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 624 712 654 F et un crédit de paiement de 4 951 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 624 712 654 F et un crédit de paiement de 4 951 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.