Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1994, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire:

M. Libes (Michel), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Président suppléant:

M. Dewulf (Robert), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1990 sont abrogées.