JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1986 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1986 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.