Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L. 759;

Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;

Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

IL EST AJOUTE: "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE,RUE FERDINAND-PELLOUTIER,BP 1839,35018 RENNES CEDEX: DIRECTEUR ADJOINT RESPONSABLE DU DIAGNOSTIC CYTOGENETIQUE PRENATAL: MME. PLUQUAILEC".

Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT