JORF n°229 du 2 octobre 1992

Art. 5. - Est inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée, l'abattoir suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Est inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée, l'abattoir suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992

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