JORF n°229 du 2 octobre 1992

Art. 6. - Les entreprises bénéficiaires de l'inscription des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, sont modifiées et fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Version 1

Art. 6. - Les entreprises bénéficiaires de l'inscription des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, sont modifiées et fixées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992

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