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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des responsables de l'arrêté
Résumé Le délégué général pour l'armement, le directeur du Trésor et le directeur du budget doivent chacun exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Armement Journal officiel
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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