Arrêté du 29 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme ARTIERI (Carole), ayant pour nom d'usage ACCORSI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON - Charlotte LORRAIN, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Résumé. Carole Artieri, aussi connue sous le nom d'Accorsi, est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Grasse.

Mme ARTIERI (Carole), ayant pour nom d'usage ACCORSI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON - Charlotte LORRAIN, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Historique des versions

Source : Légifrance