En vigueur depuis le 4 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes d'un arrêté disponibles en ligne
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgo-couloir-officine