En vigueur depuis le 22 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions de grade dans la surveillance pénitentiaire en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions de grade dans la surveillance pénitentiaire en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.