JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Article 1

Article 1

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.