Arrêté du 29 octobre 2025

Article 1

Créé le 22 novembre 2025

La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025