JORF n°0263 du 8 novembre 2025

Article 2

Article 2

La société SCOP'IT respecte dans l'exécution des missions qui lui sont confiées les prescriptions de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé.


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La société SCOP'IT respecte dans l'exécution des missions qui lui sont confiées les prescriptions de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé.