Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des règles par SCOP'IT pour le fichier i-fap
Résumé. La société SCOP'IT doit suivre les règles fixées en 2018 pour gérer le fichier d'identification des animaux sauvages.
La société SCOP'IT respecte dans l'exécution des missions qui lui sont confiées les prescriptions de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé.