Arrêté du 29 octobre 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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Décision sur la composition du jury d'un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera décidée par la ministre de l'écologie.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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