En vigueur depuis le 2 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du pourcentage de postes réservés pour les gardiens de la paix
Résumé. Un arrêté fixe à 5 % le nombre de postes réservés aux recrutements de gardiens de la paix pour les années 2026 et 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.