Arrêté du 29 octobre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des quotas de capture d'anguilles

Résumé. Les petits anguilles peuvent être transférées entre les secteurs de pêche sans changer leur utilisation, mais cela doit être officialisé par un arrêté.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance