Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur du Centre national de gestion
Résumé. Le directeur du Centre national de gestion ne gère plus le maintien en activité des enseignants et hospitaliers, mais ajoute des missions d'étude et la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2023Art. 1