Arrêté du 29 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2023

Art. 1

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Modification des attributions du directeur du Centre national de gestion

Résumé. Le directeur du Centre national de gestion ne gère plus le maintien en activité des enseignants et hospitaliers, mais ajoute des missions d'étude et la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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