Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour la mise en œuvre du protocole de santé sexuelle
Résumé Les structures doivent dire à l'agence de santé qui sont les membres de l'équipe qui veulent remplacer le médecin pour les consultations de santé sexuelle dans certains centres.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Consultation de santé sexuelle par l'infirmier ou l'infirmière en centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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