En vigueur depuis le 16 novembre 2020
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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2020
La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-dix millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2020.