Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-dix millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2020.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2020

Résumé. En 2020, l'aide aux quotidiens est calculée en fonction de 170 millions d'exemplaires de référence.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-dix millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2020.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Source : Légifrance