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Arrêté du 29 octobre 2020

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide aux quotidiens en 2020

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les règles pour calculer l'aide aux quotidiens en se basant sur 170 millions d'exemplaires.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2020

Résumé. En 2020, l'aide aux quotidiens est calculée en fonction de 170 millions d'exemplaires de référence.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-dix millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2020.

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2