La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX,
Arrêtent :
La liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 24 février 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, le contre-amiral,
G. Boidevezi