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Arrêté du 29 octobre 2020

pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2020, 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des enseignants d'EPS sur trois ans

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants d'éducation physique sur trois ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 21-1 (Promotion des enseignants d'éducation physique) et 21-2 (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Promotions des enseignants d'éducation physique

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants en éducation physique et sportive sur trois années scolaires.

En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles), les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret (Promotion des enseignants d'éducation physique) se répartissent ainsi qu'il suit :
1° Au titre de l'année scolaire 2020-2021 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 3 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.
2° Au titre de l'année scolaire 2021-2022 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.
3° Au titre de l'année scolaire 2022-2023 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 7.

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

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Publication d'un arrêté et promotions des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le nombre de promotions pour les enseignants sur plusieurs années.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2