En vigueur depuis le 7 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et promotions des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le nombre de promotions pour les enseignants sur plusieurs années.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.