En vigueur depuis le 5 novembre 2020
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Protection des droits dans une expérimentation médicale
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s'assure du respect des droits des personnes concernées, tels que prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).