Arrêté du 29 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et d'analyses complémentaires.
A cette fin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé analyse les données recueillies dans le registre.
Ce registre a également pour finalité de permettre l'indemnisation des pharmaciens volontaires dans le cadre de cette expérimentation.

La pharmacovigilance, définie à l'article L. 5121-22 du code de la santé publique (Rôle de la pharmacovigilance dans la sécurité des médicaments), s'exerce sur les médicaments utilisés pendant l'expérimentation.
Conformément à l'article R. 5132-98 du même code (Règles pour les substances psychoactives), l'addictovigilance s'applique aux médicaments utilisés pendant l'expérimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2020 · Dernière version le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un registre national pour le suivi des patients dans une expérimentation médicale

Résumé. Un registre électronique suit les patients dans une expérimentation médicale pour sécuriser l'utilisation des médicaments et permettre des études supplémentaires.

Le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et d'analyses complémentaires.
A cette fin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé analyse les données recueillies dans le registre.
Ce registre a également pour finalité de permettre l'indemnisation des pharmaciens volontaires dans le cadre de cette expérimentation.

La pharmacovigilance, définie à l'article L. 5121-22 du code de la santé publique (Rôle de la pharmacovigilance dans la sécurité des médicaments), s'exerce sur les médicaments utilisés pendant l'expérimentation.
Conformément à l'article R. 5132-98 du même code (Règles pour les substances psychoactives), l'addictovigilance s'applique aux médicaments utilisés pendant l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Modifié parArrêté du 25 mars 2023art. 1 : Modification du registre national électronique pour l'expérimentation de cannabis thérapeutique

En résumé. L'article précise désormais que la pharmacovigilance et l'addictovigilance s'appliquent explicitement aux médicaments utilisés pendant l'expérimentation, tout en supprimant ces termes de la liste des finalités principales du registre.

En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance