En vigueur depuis le 5 novembre 2020 · Dernière version le 27 mars 2023
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Création d'un registre national pour le suivi des patients dans une expérimentation médicale
Le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et d'analyses complémentaires.
A cette fin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé analyse les données recueillies dans le registre.
Ce registre a également pour finalité de permettre l'indemnisation des pharmaciens volontaires dans le cadre de cette expérimentation.
La pharmacovigilance, définie à l'article L. 5121-22 du code de la santé publique (Rôle de la pharmacovigilance dans la sécurité des médicaments), s'exerce sur les médicaments utilisés pendant l'expérimentation.
Conformément à l'article R. 5132-98 du même code (Règles pour les substances psychoactives), l'addictovigilance s'applique aux médicaments utilisés pendant l'expérimentation.