Arrêté du 25 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2020

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du registre national électronique pour l'expérimentation de cannabis thérapeutique

Résumé. L'arrêté modifie les règles du registre national électronique pour le suivi des patients utilisant des médicaments à base de cannabis pendant une expérimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance