Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Organisation d'un examen professionnel pour les ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2020 précise l'organisation d'un examen professionnel pour les ingénieurs civils de la défense, conformément à un décret de 1989.

L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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Source : Légifrance