En vigueur depuis le 2 novembre 2020
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Organisation d'un examen professionnel pour les ingénieurs civils de la défense
L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.