Arrêté du 29 octobre 2019

Article 3 bis

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Article 3 bis

Cette personnalité exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Procédure de signalement des alertes professionnelles).

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Rôle du référent déontologue dans l'inspection générale de la justice

Résumé. Un référent déontologue aide les membres de l'inspection générale de la justice à suivre les règles d'éthique et à éviter les conflits d'intérêts.

Cette personnalité exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Procédure de signalement des alertes professionnelles).

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