En vigueur depuis le 15 janvier 2021
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Rôle du référent déontologue dans l'inspection générale de la justice
Cette personnalité exerce les missions confiées au référent mentionné au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Procédure de signalement des alertes professionnelles).