Arrêté du 29 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire sont définies en annexes du présent arrêté :

  • l'annexe 1 précise les informations qui devront être obligatoirement transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
  • l'annexe 2 liste les informations complémentaires non obligatoires qui pourront être transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
  • l'annexe 3 liste les informations déterminées automatiquement par l'outil informatique.

L'ensemble des informations obligatoires, complémentaires non obligatoires et techniques font l'objet d'une validation par l'exploitant du défibrillateur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Données à transmettre pour les défibrillateurs automatisés externes

Résumé. L'article précise les données obligatoires et optionnelles à transmettre pour chaque défibrillateur automatisé externe, qui seront validées par l'exploitant.

Les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire sont définies en annexes du présent arrêté :

  • l'annexe 1 précise les informations qui devront être obligatoirement transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
  • l'annexe 2 liste les informations complémentaires non obligatoires qui pourront être transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
  • l'annexe 3 liste les informations déterminées automatiquement par l'outil informatique.

L'ensemble des informations obligatoires, complémentaires non obligatoires et techniques font l'objet d'une validation par l'exploitant du défibrillateur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance