JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------| |3493084|Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, extension| |3456367|Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, extension|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3493084

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA, extension

3456367

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA, extension