Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, pour des durées définies ci-après, aux opérateurs suivants :
1° Jusqu'au 31 décembre 2017 :
GAEC Le Seysselan, Vallod, 74910 Seyssel ;
2° Jusqu'au 31 octobre 2025 :
EARL La Ferme de Combette, 3871, route de l'Epine, 73290 La Motte Servolex ;
GAEC Les Airelles, 81, Route du Chenay, 74570 Groisy ;
EARL La Ferme des 3 quartiers, 109, route de Charny, 74800 Cornier ;
GAEC La Ferme de la Ville, 154, route de la Ville, 74910 Usinens.
ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Article 2
Historique des versions
Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, pour des durées définies ci-après, aux opérateurs suivants :
1° Jusqu'au 31 décembre 2017 :
GAEC Le Seysselan, Vallod, 74910 Seyssel ;
2° Jusqu'au 31 octobre 2025 :
EARL La Ferme de Combette, 3871, route de l'Epine, 73290 La Motte Servolex ;
GAEC Les Airelles, 81, Route du Chenay, 74570 Groisy ;
EARL La Ferme des 3 quartiers, 109, route de Charny, 74800 Cornier ;
GAEC La Ferme de la Ville, 154, route de la Ville, 74910 Usinens.