Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les articles sur la circulation aérienne
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les services de la circulation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 2