Arrêté du 29 octobre 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

g) Il est inséré un paragraphe 1.7.3 ainsi rédigé :
« 1.7.3. Cas particulier.
En espace aérien de classe F ou G, lorsqu'un vol VFR de nuit bénéficie d'une exemption de dépôt d'un plan de vol en application du b du 1.4.1, il établit une communication bilatérale avec l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée. ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication radio obligatoire pour les vols de nuit

Résumé. Un vol de nuit en zone F ou G doit rester en contact radio avec le contrôle aérien.

g) Il est inséré un paragraphe 1.7.3 ainsi rédigé :
« 1.7.3. Cas particulier.
En espace aérien de classe F ou G, lorsqu'un vol VFR de nuit bénéficie d'une exemption de dépôt d'un plan de vol en application du b du 1.4.1, il établit une communication bilatérale avec l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée. ».

Historique des versions

Source : Légifrance