JORF n°0274 du 26 novembre 2013

g) Il est inséré un paragraphe 1.7.3 ainsi rédigé :
« 1.7.3. Cas particulier.
En espace aérien de classe F ou G, lorsqu'un vol VFR de nuit bénéficie d'une exemption de dépôt d'un plan de vol en application du b du 1.4.1, il établit une communication bilatérale avec l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée. ».


Historique des versions

Version 1

g) Il est inséré un paragraphe 1.7.3 ainsi rédigé :

« 1.7.3. Cas particulier.

En espace aérien de classe F ou G, lorsqu'un vol VFR de nuit bénéficie d'une exemption de dépôt d'un plan de vol en application du b du 1.4.1, il établit une communication bilatérale avec l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé et garde une écoute permanente sur la fréquence radio appropriée. ».