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Arrêté du 29 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'air et des consignes de style

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'air pour plus de clarté et d'adaptation, en changeant aussi les consignes de style des articles sur la circulation aérienne.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 modifié portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 16 juillet 2013,

Arrêtent :

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Modification des règles de l'air

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'air pour les rendre plus claires et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 3 mars 2006
Art. Annexe 1
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Modification des consignes de style pour les articles sur la circulation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles concernant les services de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 3 mars 2006
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général aux outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général aux outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6