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Modification des règles de l'air
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 1
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modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 modifié portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 16 juillet 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1992Art. Annexe
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En vigueur depuis le 12 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général aux outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général aux outre-mer,
T. Degos
En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013