JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Arrêté du 29 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 modifié portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 16 juillet 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2006 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2006 > > Art. Annexe 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.

1 version

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général aux outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général aux outre-mer,

T. Degos