Arrêté du 29 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les indemnités des chirurgiens-dentistes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté sur les indemnités des chirurgiens-dentistes.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Source : Légifrance