Arrêté du 29 octobre 2012

Article 9

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Article 9

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté sur les transports aériens militaires

Résumé. L'article précise que plusieurs hauts responsables militaires et financiers sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance